J.O. 40 du 17 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03187

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Arrêté du 9 février 2004 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400047A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2004, M. Baranès (William), conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est muté au tribunal administratif de Lille à compter du 1er mars 2004.